L’accessibilité numérique devient une priorité réglementaire. À partir de 2025, de nouvelles obligations s’imposeront aux employeurs, notamment concernant leurs outils RH, intranets et plateformes internes.
Pourquoi cette évolution législative ?
Le taux d’accessibilité des services numériques reste insuffisant. Cette réforme vise à garantir un accès égal aux outils digitaux pour les personnes en situation de handicap, notamment dans le cadre professionnel.
Les nouvelles obligations en entreprise
- Audit annuel obligatoire des applications internes critiques
- Conformité RGAA pour les logiciels RH et outils de formation
- Accessibilité des plateformes de recrutement internes
- Formation des équipes DSI et RH à l’accessibilité numérique
Quels risques en cas de non-conformité ?
- Amendes administratives allant jusqu’à 25 000 € par non-conformité
- Sanctions lors des contrôles OETH si les outils déclaratifs sont inaccessibles
- Risque de contentieux de salariés ou candidats en situation de handicap
Les solutions proposées par RLH Emploi
Notre équipe accompagne les entreprises dans :
- Le diagnostic de conformité de leurs outils internes
- La formation de leurs référents accessibilité
- La mise en conformité technique avec les standards RGAA et WCAG
- Le suivi documentaire exigé en cas de contrôle
Conclusion
L’accessibilité numérique n’est plus une option. Elle s’inscrit dans la stratégie globale de responsabilité sociétale de l’entreprise et de conformité OETH. Anticiper ces nouvelles obligations, c’est éviter les sanctions… et favoriser l’inclusion numérique.