Chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir leur Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). En 2025, cette obligation reste un passage incontournable pour démontrer votre engagement et éviter toute sanction financière. RLH Emploi vous propose un guide clair, complet et actualisé pour effectuer votre déclaration via la DSN d’avril sans difficulté.
1. Qui est concerné par la déclaration DOETH 2025 ?
Toutes les entreprises privées (hors établissements publics) comptant au moins 20 salariés en équivalent temps plein sur l’année 2024 sont concernées. Même si vous avez rempli totalement votre obligation d’emploi, la déclaration reste obligatoire.
2. Quand faut-il déclarer ?
La déclaration doit être transmise via la DSN du mois d’avril 2025 :
- Au plus tard le 5 mai 2025 pour les entreprises ayant une échéance URSSAF le 5
- Ou le 15 mai 2025 pour celles ayant une échéance le 15
3. Les informations à fournir
Votre déclaration devra contenir :
- L’effectif moyen annuel en 2024
- Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (salariés RQTH, invalides, etc.)
- Le nombre d’unités manquantes et le calcul de la contribution éventuelle
- Les déductions possibles : contrats avec le secteur protégé, stages, PMSMP, actions de sensibilisation, désignation d’un référent handicap
4. Bonnes pratiques pour une déclaration sans stress
- Vérifiez que vos logiciels de paie sont à jour
- Identifiez tous les salariés en situation de handicap au 31 décembre 2024
- Centralisez les justificatifs de vos dépenses déductibles
- Simulez votre contribution pour anticiper le montant dû
- Mobilisez votre référent handicap pour fiabiliser les données
5. Ce qui change en 2025
- Renforcement des contrôles URSSAF sur les dépenses déclarées
- Évolution du plafond de déduction des achats auprès du secteur protégé
- Attention accrue sur les entreprises en défaut de déclaration sur plusieurs années
6. Cas particuliers à connaître
- Si vous franchissez pour la première fois le seuil de 20 salariés : vous disposez de 5 ans pour appliquer pleinement l’OETH, mais devez tout de même déclarer
- Si vous avez fusionné, absorbé ou scindé une entreprise : vérifiez que les effectifs sont bien consolidés
- Si vous êtes en redressement judiciaire : vous êtes toujours redevable de l’obligation
7. Témoignages
Yvan, gestionnaire RH dans une société logistique : « Grâce à la check-list RLH Emploi, j’ai pu tout préparer en deux semaines. L’audit que j’ai fait ensuite a révélé un oubli important que nous avons pu corriger. »
Nathalie, comptable en PME : « La DSN nous paniquait chaque année. Maintenant, je me base sur le simulateur fourni par RLH Emploi, c’est clair et sécurisé. »
8. L’accompagnement proposé par RLH Emploi
- Pré-audit de conformité gratuit
- Simulation de contribution et repérage des leviers d’optimisation
- Assistance à la saisie et au contrôle de votre DSN d’avril
- Formation de vos équipes RH et référents handicap
Conclusion
La déclaration DOETH 2025 n’est pas qu’une obligation administrative : c’est un outil stratégique de pilotage de votre politique handicap. En préparant correctement cette échéance, vous sécurisez votre conformité, valorisez vos engagements et évitez des coûts inutiles. RLH Emploi est à vos côtés pour transformer cette étape en levier de progrès social et managérial.
