La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est un dispositif central de la politique d’inclusion professionnelle en France. Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière, mais la majorité doit, chaque année, s’y conformer. En 2025, RLH Emploi fait le point pour vous aider à savoir si votre structure est soumise à cette obligation.
1. L’OETH en quelques mots
L’OETH impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap. Cette obligation peut être remplie de plusieurs façons : emploi direct, recours au secteur protégé, stages, contrats aidés ou contribution financière via la DOETH.
2. Seuil d’assujettissement : 20 salariés en équivalent temps plein
Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent temps plein (ETP), calculé sur l’année civile précédente (2024 pour la DOETH 2025). Toutes les formes de contrats sont prises en compte : CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.
Si vous dépassez ce seuil, même temporairement ou de peu, vous êtes considéré comme assujetti pour l’année.
3. Qui doit déclarer ?
- Toutes les entreprises privées (hors fonction publique), y compris les associations employeuses
- Les établissements distincts d’un groupe ou d’une entité plus large, si leur effectif dépasse 20 ETP
- Les entreprises en redressement judiciaire ou en plan de sauvegarde (elles restent redevables)
- Les entreprises franchissant le seuil pour la première fois (elles disposent d’un délai de 5 ans avant l’application effective de la contribution, mais doivent tout de même déclarer)
4. Exceptions ou cas particuliers
- Les employeurs publics relèvent du FIPHFP et déclarent via d’autres dispositifs
- Les entreprises en création durant l’année de référence peuvent être dispensées selon le moment du démarrage
- Les groupes multisites doivent parfois déclarer par établissement et non de façon consolidée
5. Pourquoi déclarer même si vous êtes à 0 contribution ?
Déclarer permet de :
- Montrer que vous êtes conforme à l’OETH
- Valoriser vos actions inclusives auprès de vos salariés et partenaires
- Préserver votre droit à certaines déductions et avantages futurs
- Éviter les pénalités URSSAF pour absence de déclaration
6. Témoignages
Sonia, dirigeante d’une PME de 27 salariés : « On pensait ne pas être concernés parce qu’on a eu des baisses d’activité. Mais RLH Emploi nous a rappelé que le seuil se calcule sur l’année complète. Heureusement qu’on a anticipé ! »
David, gestionnaire paie : « Nous avons dépassé les 20 salariés fin 2024. Le simulateur de RLH Emploi m’a confirmé qu’on devait déclarer dès avril 2025. »
7. L’accompagnement de RLH Emploi
- Calcul précis de vos effectifs et du seuil d’assujettissement
- Simulation de contribution éventuelle
- Préparation de votre déclaration dans la DSN
- Support en cas de doute ou de situation complexe
Conclusion
La question n’est pas seulement « suis-je concerné ? » mais « comment puis-je en faire une opportunité pour mon entreprise ? ». Avec RLH Emploi, vous sécurisez votre conformité, anticipez les évolutions réglementaires et valorisez vos engagements inclusifs. Ne prenez aucun risque : faites le point dès aujourd’hui.
Qui est concerné par la déclaration DOETH en 2025 ? | RLH Emploi
