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Le guide complet pour remplir votre déclaration DOETH 2025 dans les temps

by ActualitésBlogBlog & Actualités

Chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir leur Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). En 2025, cette obligation reste un passage incontournable pour démontrer votre engagement et éviter toute sanction financière. RLH Emploi vous propose un guide clair, complet et actualisé pour effectuer votre déclaration via la DSN d’avril sans difficulté.

1. Qui est concerné par la déclaration DOETH 2025 ?

Toutes les entreprises privées (hors établissements publics) comptant au moins 20 salariés en équivalent temps plein sur l’année 2024 sont concernées. Même si vous avez rempli totalement votre obligation d’emploi, la déclaration reste obligatoire.

2. Quand faut-il déclarer ?

La déclaration doit être transmise via la DSN du mois d’avril 2025 :

  • Au plus tard le 5 mai 2025 pour les entreprises ayant une échéance URSSAF le 5
  • Ou le 15 mai 2025 pour celles ayant une échéance le 15

3. Les informations à fournir

Votre déclaration devra contenir :

  • L’effectif moyen annuel en 2024
  • Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (salariés RQTH, invalides, etc.)
  • Le nombre d’unités manquantes et le calcul de la contribution éventuelle
  • Les déductions possibles : contrats avec le secteur protégé, stages, PMSMP, actions de sensibilisation, désignation d’un référent handicap

4. Bonnes pratiques pour une déclaration sans stress

  • Vérifiez que vos logiciels de paie sont à jour
  • Identifiez tous les salariés en situation de handicap au 31 décembre 2024
  • Centralisez les justificatifs de vos dépenses déductibles
  • Simulez votre contribution pour anticiper le montant dû
  • Mobilisez votre référent handicap pour fiabiliser les données

5. Ce qui change en 2025

  • Renforcement des contrôles URSSAF sur les dépenses déclarées
  • Évolution du plafond de déduction des achats auprès du secteur protégé
  • Attention accrue sur les entreprises en défaut de déclaration sur plusieurs années

6. Cas particuliers à connaître

  • Si vous franchissez pour la première fois le seuil de 20 salariés : vous disposez de 5 ans pour appliquer pleinement l’OETH, mais devez tout de même déclarer
  • Si vous avez fusionné, absorbé ou scindé une entreprise : vérifiez que les effectifs sont bien consolidés
  • Si vous êtes en redressement judiciaire : vous êtes toujours redevable de l’obligation

7. Témoignages

Yvan, gestionnaire RH dans une société logistique : « Grâce à la check-list RLH Emploi, j’ai pu tout préparer en deux semaines. L’audit que j’ai fait ensuite a révélé un oubli important que nous avons pu corriger. »

Nathalie, comptable en PME : « La DSN nous paniquait chaque année. Maintenant, je me base sur le simulateur fourni par RLH Emploi, c’est clair et sécurisé. »

8. L’accompagnement proposé par RLH Emploi

  • Pré-audit de conformité gratuit
  • Simulation de contribution et repérage des leviers d’optimisation
  • Assistance à la saisie et au contrôle de votre DSN d’avril
  • Formation de vos équipes RH et référents handicap

Conclusion

La déclaration DOETH 2025 n’est pas qu’une obligation administrative : c’est un outil stratégique de pilotage de votre politique handicap. En préparant correctement cette échéance, vous sécurisez votre conformité, valorisez vos engagements et évitez des coûts inutiles. RLH Emploi est à vos côtés pour transformer cette étape en levier de progrès social et managérial.

Déclaration DOETH

Qui est concerné par la déclaration DOETH en 2025 ?

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La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est un dispositif central de la politique d’inclusion professionnelle en France. Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière, mais la majorité doit, chaque année, s’y conformer. En 2025, RLH Emploi fait le point pour vous aider à savoir si votre structure est soumise à cette obligation.

1. L’OETH en quelques mots

L’OETH impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap. Cette obligation peut être remplie de plusieurs façons : emploi direct, recours au secteur protégé, stages, contrats aidés ou contribution financière via la DOETH.

2. Seuil d’assujettissement : 20 salariés en équivalent temps plein

Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent temps plein (ETP), calculé sur l’année civile précédente (2024 pour la DOETH 2025). Toutes les formes de contrats sont prises en compte : CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.

Si vous dépassez ce seuil, même temporairement ou de peu, vous êtes considéré comme assujetti pour l’année.

3. Qui doit déclarer ?

  • Toutes les entreprises privées (hors fonction publique), y compris les associations employeuses
  • Les établissements distincts d’un groupe ou d’une entité plus large, si leur effectif dépasse 20 ETP
  • Les entreprises en redressement judiciaire ou en plan de sauvegarde (elles restent redevables)
  • Les entreprises franchissant le seuil pour la première fois (elles disposent d’un délai de 5 ans avant l’application effective de la contribution, mais doivent tout de même déclarer)

4. Exceptions ou cas particuliers

  • Les employeurs publics relèvent du FIPHFP et déclarent via d’autres dispositifs
  • Les entreprises en création durant l’année de référence peuvent être dispensées selon le moment du démarrage
  • Les groupes multisites doivent parfois déclarer par établissement et non de façon consolidée

5. Pourquoi déclarer même si vous êtes à 0 contribution ?

Déclarer permet de :

  • Montrer que vous êtes conforme à l’OETH
  • Valoriser vos actions inclusives auprès de vos salariés et partenaires
  • Préserver votre droit à certaines déductions et avantages futurs
  • Éviter les pénalités URSSAF pour absence de déclaration

6. Témoignages

Sonia, dirigeante d’une PME de 27 salariés : « On pensait ne pas être concernés parce qu’on a eu des baisses d’activité. Mais RLH Emploi nous a rappelé que le seuil se calcule sur l’année complète. Heureusement qu’on a anticipé ! »

David, gestionnaire paie : « Nous avons dépassé les 20 salariés fin 2024. Le simulateur de RLH Emploi m’a confirmé qu’on devait déclarer dès avril 2025. »

7. L’accompagnement de RLH Emploi

  • Calcul précis de vos effectifs et du seuil d’assujettissement
  • Simulation de contribution éventuelle
  • Préparation de votre déclaration dans la DSN
  • Support en cas de doute ou de situation complexe

Conclusion

La question n’est pas seulement « suis-je concerné ? » mais « comment puis-je en faire une opportunité pour mon entreprise ? ». Avec RLH Emploi, vous sécurisez votre conformité, anticipez les évolutions réglementaires et valorisez vos engagements inclusifs. Ne prenez aucun risque : faites le point dès aujourd’hui.

Qui est concerné par la déclaration DOETH en 2025 ? | RLH Emploi

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Anticiper les Enjeux de l’OETH en 2025 : Une Priorité pour les Employeurs

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Alors que les évolutions réglementaires se poursuivent, l’année 2025 marque un tournant stratégique pour l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). RLH Emploi fait le point sur les enjeux à venir, les bonnes pratiques à adopter, et les ajustements que doivent anticiper les employeurs pour rester en conformité tout en agissant pour une société plus inclusive.

1. OETH : un cadre législatif en mutation constante

L’OETH s’inscrit dans une dynamique d’évolution continue depuis sa création. La réforme entrée en vigueur en 2020 avait déjà modifié en profondeur le calcul des effectifs, la déclaration via la DSN, et la nature des contributions dues par les entreprises. À l’horizon 2025, de nouveaux ajustements viennent renforcer cette logique d’harmonisation, de simplification administrative, et de renforcement de l’impact social attendu.

Parmi les grandes tendances identifiées : la centralisation des données sociales via la DSN, le contrôle automatisé des effectifs déclarés, une plus grande transparence dans le recours au secteur adapté, et la généralisation des obligations de formation pour les référents handicap.

2. Pourquoi 2025 est une année charnière pour les employeurs ?

De nombreux employeurs sous-estiment encore l’ampleur de leurs obligations. Or, 2025 s’annonce comme une année de consolidation des dispositifs existants, accompagnée d’une intensification des contrôles et d’une surveillance accrue des pratiques déclaratives. Ne pas se préparer, c’est s’exposer à des régularisations douloureuses, à des sanctions financières, voire à des mises en demeure de la part de l’administration.

Mais au-delà de la conformité réglementaire, c’est toute la stratégie RH qui est concernée. La gestion du handicap ne peut plus être traitée comme une contrainte, mais comme une opportunité d’enrichir les pratiques managériales, de renforcer la cohésion interne et d’attirer de nouveaux talents.

3. L’accompagnement RH au cœur des enjeux de demain

Les entreprises ayant anticipé les enjeux de l’inclusion sont aujourd’hui les mieux armées face à la réglementation. RLH Emploi propose une approche personnalisée, centrée sur les besoins réels des employeurs :

  • Diagnostic stratégique de votre politique handicap
  • Audit des pratiques internes et des flux DSN
  • Mise en place d’outils de pilotage de la conformité
  • Formation des RH, managers et référents handicap
  • Mobilisation du secteur adapté pour optimiser l’OETH

Cette approche pragmatique, conçue avec et pour les entreprises, permet de transformer une obligation légale en levier de performance globale.

4. De nouveaux défis à relever : numérique, reporting, éthique

En 2025, la gestion de l’OETH ne s’arrête pas à la déclaration. Les enjeux incluent aussi : la fiabilité des données transmises dans les DSN, la traçabilité des partenariats avec les EA/ESAT, la sécurisation des justificatifs et la sensibilisation continue des équipes.

L’administration demande désormais des éléments de preuve plus précis et exige que l’employeur soit capable de justifier ses choix. Les contrôles sur pièces sont appelés à se renforcer, notamment en lien avec l’URSSAF.

5. Une opportunité d’engagement collectif

Loin d’être un simple enjeu de conformité, l’OETH constitue une formidable opportunité d’engagement collectif. Entreprises, institutions, partenaires sociaux et acteurs du handicap peuvent converger vers une vision plus humaine et durable de l’emploi.

RLH Emploi accompagne cette dynamique en proposant des actions de sensibilisation, des temps d’échange inter-entreprises, et des outils pratiques à destination des responsables RH.

6. Agir dès maintenant : les recommandations de RLH Emploi

Voici quelques actions concrètes que chaque employeur peut engager sans délai :

  • Faire réaliser un diagnostic de conformité
  • Former son référent handicap ou en nommer un
  • Se rapprocher de structures du secteur adapté
  • Identifier les postes ouverts à des recrutements inclusifs
  • Préparer un plan de communication interne sur l’engagement handicap

RLH Emploi se tient à la disposition des entreprises souhaitant anticiper les évolutions à venir et transformer leur organisation vers plus d’inclusion et de sens.

Conclusion

L’année 2025 est une invitation à penser différemment l’OETH. Ce qui était perçu comme une contrainte peut devenir un atout stratégique. L’engagement pour l’emploi des personnes en situation de handicap s’inscrit dans une logique de responsabilité, de performance, et d’avenir. RLH Emploi est votre partenaire pour y parvenir.

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Où en êtes-vous de votre OETH ? Évaluer, Comprendre, Agir

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Chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent remplir leur Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Si cette obligation est bien connue, son suivi réel reste souvent flou, voire négligé. À l’approche du bilan annuel, RLH Emploi vous invite à faire le point et à (re)mettre à jour votre stratégie d’inclusion.

1. L’OETH en quelques repères

L’OETH impose un taux de 6 % de travailleurs handicapés dans l’effectif global de toute entreprise de 20 salariés ou plus. Cette obligation peut être remplie de diverses façons : embauche directe, contrats en alternance, recours au secteur protégé, accueil de stagiaires, ou encore signature d’un accord agréé.

Depuis la réforme de 2020, la déclaration est intégrée à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), ce qui suppose une vigilance accrue dans le recueil et le traitement des données sociales.

2. Pourquoi faire le point maintenant ?

Beaucoup d’entreprises reportent à tort la question du handicap à la dernière minute, au moment de la déclaration. Pourtant, une stratégie efficace repose sur une évaluation régulière de la situation :

  • Connaissez-vous votre taux réel d’emploi ?
  • Avez-vous recensé les bénéficiaires de l’OETH dans vos effectifs ?
  • Votre référent handicap est-il formé et opérationnel ?
  • Avez-vous engagé des actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi ?
  • Connaissez-vous les structures du secteur adapté autour de vous ?

Une réponse négative à ces questions doit inciter à engager un diagnostic sans tarder.

3. Le diagnostic OETH : un outil de pilotage essentiel

RLH Emploi propose un diagnostic personnalisé de votre politique handicap. Cet outil vous permet :

  • D’identifier vos obligations légales réelles
  • De repérer les leviers d’action déjà en place
  • D’analyser les écarts entre vos objectifs et votre situation
  • De prioriser les actions concrètes à mener

Le diagnostic peut être réalisé en ligne ou lors d’un entretien personnalisé avec un conseiller RLH Emploi.

4. Les erreurs les plus fréquentes… et comment les éviter

Au fil de notre accompagnement, nous avons recensé plusieurs erreurs récurrentes :

  • Ignorer l’existence de salariés ayant une RQTH
  • Ne pas déclarer certains recrutements éligibles
  • Confondre contributions AGEFIPH et dépenses auprès du secteur adapté
  • Oublier les bénéficiaires indirects (invalidité, accident du travail, pension militaire…)
  • Considérer l’OETH comme une démarche uniquement comptable

Ces erreurs peuvent être évitées avec une veille réglementaire active et un accompagnement externe fiable.

5. Comment progresser dès maintenant ?

RLH Emploi vous accompagne tout au long de l’année pour :

  • Nommer et former votre référent handicap
  • Formaliser un plan d’action handicap
  • Évaluer vos partenariats avec le secteur protégé
  • Construire une politique de recrutement inclusive
  • Organiser des actions de sensibilisation internes

6. Et si votre entreprise allait plus loin ?

L’OETH ne doit pas être vue comme une obligation, mais comme un levier de transformation sociale. En intégrant la diversité dans ses pratiques, l’entreprise se positionne comme un acteur engagé, attractif et moderne.

Les retours d’expérience montrent que les organisations les plus inclusives sont aussi celles qui fidélisent le mieux, innovent davantage, et renforcent leur image employeur.

Conclusion

Faire le point sur votre OETH, c’est anticiper, corriger et progresser. RLH Emploi vous propose des solutions concrètes, humaines et durables pour répondre à vos obligations tout en donnant du sens à votre politique RH. N’attendez pas la prochaine échéance : agissez dès aujourd’hui.

Inclusion professionelle

L’OETH : Une Obligation Cruciale au Service de l’Inclusion Professionnelle

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Instaurée pour corriger les inégalités persistantes dans l’accès à l’emploi, l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) constitue l’un des piliers de la politique française d’inclusion professionnelle. Pourtant, son rôle est encore sous-estimé, mal compris, voire ignoré dans certaines entreprises. RLH Emploi vous propose un éclairage complet sur cette obligation, ses implications concrètes, et les leviers pour en faire un véritable moteur d’engagement social.

1. À l’origine de l’OETH : un objectif de justice sociale

L’OETH découle d’un constat simple : les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que la moyenne nationale. Pour répondre à cette inégalité, la loi impose depuis 1987 aux entreprises de 20 salariés ou plus d’employer 6 % de travailleurs handicapés.

Loin d’être une simple contrainte administrative, cette obligation a pour vocation de changer les pratiques de recrutement, d’ouverture de poste, d’accompagnement des salariés, et plus globalement de transformer les représentations collectives autour du handicap.

2. Qui est concerné ?

Toutes les entreprises privées d’au moins 20 salariés doivent se conformer à l’OETH. L’obligation s’applique également, avec quelques spécificités, aux structures publiques. L’effectif est calculé sur une moyenne annuelle, intégrant les CDI, CDD, intérimaires et alternants.

3. Comment répondre à l’obligation ?

L’employeur peut remplir son obligation par :

  • L’embauche directe de personnes en situation de handicap
  • L’accueil de stagiaires ou de contrats en alternance
  • Le recours à des entreprises du secteur protégé ou adapté
  • La signature d’un accord agréé définissant des actions concrètes

À défaut, une contribution financière est exigée chaque année, calculée en fonction du nombre de bénéficiaires manquants et versée à un fonds national dédié.

4. Une obligation en constante évolution

Depuis 2020, l’OETH a connu plusieurs réformes : intégration dans la DSN, nouvelles modalités de calcul des effectifs, disparition des déclarations papier, plafonnement des contributions indirectes, etc. L’administration renforce par ailleurs ses contrôles et attend des entreprises une gestion rigoureuse, documentée et proactive de leur obligation.

5. Les risques du non-respect

Au-delà de la contribution financière, le non-respect de l’OETH peut entraîner :

  • Des sanctions administratives
  • Des redressements URSSAF en cas d’erreurs déclaratives
  • Une image négative vis-à-vis des parties prenantes internes et externes

Il est donc dans l’intérêt de chaque entreprise d’agir en amont, dans une logique de prévention et de valorisation des efforts réalisés.

6. Le rôle de RLH Emploi : accompagner, sécuriser, transformer

RLH Emploi intervient auprès des employeurs pour :

  • Diagnostiquer leur situation OETH
  • Mettre en place un plan d’action efficace
  • Former les RH, managers et référents handicap
  • Faciliter le recours au secteur adapté
  • Préparer les déclarations via la DSN

Notre approche est centrée sur la co-construction et le respect des réalités de chaque structure.

7. L’OETH : au cœur d’une stratégie RSE

De plus en plus d’entreprises intègrent l’OETH dans leur politique RSE globale. L’emploi de personnes en situation de handicap devient un indicateur de performance sociale et une preuve d’engagement concret. Il s’agit de passer d’une logique de compensation à une logique de participation active à une société inclusive.

8. Témoignages d’engagement

Isabelle, DRH dans un groupe agroalimentaire : « Grâce à RLH Emploi, nous avons mis en place un plan d’action en 6 mois. Notre taux d’emploi a doublé et nos équipes se sentent valorisées. »

David, directeur d’une PME : « Nous avons découvert que plusieurs de nos collaborateurs étaient éligibles à la RQTH. L’accompagnement nous a permis de mieux les intégrer. »

Conclusion

L’OETH n’est pas qu’un texte de loi : c’est un levier puissant pour réinventer l’entreprise et renforcer sa mission sociale. RLH Emploi vous aide à transformer cette obligation en opportunité de progrès collectif et de performance durable.

Une obligation stratégique pour l’emploi des personnes handicapées | RLH Emploi