Chaque année, les entreprises concernées doivent s’acquitter d’une obligation cruciale : la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). En 2025, la procédure reste centralisée via la DSN d’avril. Pour vous accompagner pas à pas, RLH Emploi vous propose un mode d’emploi détaillé afin de déclarer sereinement et en toute conformité.
1. La DOETH, qu’est-ce que c’est ?
La DOETH permet de vérifier si votre entreprise respecte l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), qui impose un taux minimum de 6 % de salariés handicapés. Elle déclenche, si nécessaire, le paiement d’une contribution à l’Agefiph.
2. Quand et comment déclarer ?
La déclaration s’effectue via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2025 :
- Échéance au 5 mai 2025 pour les entreprises déclarant le 5
- Échéance au 15 mai 2025 pour celles déclarant le 15
Il n’y a plus de téléservice dédié : tout passe par votre logiciel de paie via la DSN.
3. Étapes clés pour remplir votre DOETH
- Calculez votre effectif moyen annuel sur 2024 (en équivalent temps plein)
- Recensez vos salariés reconnus comme travailleurs handicapés (RQTH, pensionnés, invalides, etc.)
- Identifiez les dépenses déductibles : contrats avec le secteur protégé, stages, PMSMP, référent handicap, etc.
- Vérifiez les éléments dans votre logiciel de paie
- Transmettez la DSN avec la section dédiée à la DOETH
4. Outils et vérifications préalables
Avant d’envoyer la déclaration, assurez-vous de :
- Disposer des justificatifs pour toutes les déductions
- Valider vos conventions avec les ESAT, EA ou TIH
- Simuler le montant de votre contribution éventuelle
- Former ou désigner un référent handicap (déduction forfaitaire)
5. Pièges à éviter
- Oublier de déclarer un salarié RQTH récemment recruté
- Confondre stage d’observation et période de mise en situation professionnelle
- Déduire des montants sans justificatif en cas de contrôle URSSAF
- Attendre la dernière minute pour compléter sa DSN
6. Témoignages
Lamia, gestionnaire paie : « La déclaration DOETH me semblait très floue avant. RLH Emploi m’a fourni une trame claire à suivre. La DSN est désormais un réflexe. »
Julien, DRH : « Nous avons identifié 3 leviers de déduction oubliés les années précédentes. Grâce au pré-audit de RLH Emploi, notre contribution a chuté de 40 %. »
7. Le soutien de RLH Emploi
- Fiches pratiques sur chaque levier d’action
- Simulateur OETH et DSN
- Contrôle qualité de votre déclaration
- Formation à distance ou en présentiel
Conclusion
Remplir sa DOETH ne s’improvise pas. Avec une méthodologie rigoureuse, des outils adaptés et l’appui d’un partenaire expert comme RLH Emploi, vous gagnez en sérénité et en conformité. N’attendez pas avril pour agir : préparez votre déclaration dès maintenant.
Déclaration DOETH 2025 : mode d’emploi complet pour les entreprises | RLH Emploi