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OETH 2025 : Anticipez votre déclaration et réduisez votre contribution

Le mois de mai approche, et avec lui, l’échéance incontournable de la déclaration relative à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). En 2025, plus que jamais, les entreprises de 20 salariés et plus doivent anticiper cette démarche pour en faire un véritable levier de performance sociale. RLH Emploi vous livre ici un guide stratégique pour comprendre, optimiser et valoriser votre contribution dans le cadre de la DOETH 2025.

1. Comprendre l’OETH : un enjeu légal et sociétal

Depuis la réforme de 2020, toutes les entreprises d’au moins 20 salariés doivent répondre à une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Cette obligation peut être remplie par l’emploi direct, la sous-traitance auprès du secteur protégé, ou le versement d’une contribution financière calculée en fonction du manquement à cette exigence.

2. DOETH 2025 : une échéance à ne pas manquer

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés doit être transmise via la DSN d’avril 2025, avec une date limite fixée au 5 ou 15 mai selon votre calendrier URSSAF habituel. Cette déclaration récapitule votre situation pour l’année 2024 et déclenche, si nécessaire, le paiement d’une contribution.

3. Ce que votre entreprise doit déclarer

  • L’effectif moyen annuel
  • Le nombre de salariés reconnus comme bénéficiaires de l’obligation
  • Les montants investis auprès d’ESAT, EA ou TIH
  • Les actions de formation, stages ou immersions effectués
  • Les déductions éventuelles (référent handicap formé, sensibilisation interne, etc.)

4. Ce qui évolue en 2025

Si la structure de la déclaration reste stable, certains points de vigilance s’imposent :

  • Les plafonds de déductions sont réajustés en fonction du SMIC et de l’inflation
  • Les justificatifs exigés pour toute dépense déductible sont renforcés
  • Le non-respect sur deux années consécutives entraîne une majoration forfaitaire de la contribution

5. Anticiper pour éviter les erreurs

Chaque année, de nombreuses entreprises sont redressées pour erreurs de déclaration ou mauvaise évaluation des dépenses déductibles. Voici nos conseils pour sécuriser votre DOETH :

  • Collectez vos données RH dès février
  • Impliquez votre référent handicap dans le processus
  • Vérifiez vos achats auprès du secteur protégé (montants, conventions, factures)
  • Identifiez tous les salariés disposant d’une RQTH, même ceux récemment recrutés

6. Témoignages : comment certains employeurs transforment l’obligation en levier RH

Hélène, DRH dans une entreprise industrielle de 85 salariés : « En étant accompagnés par RLH Emploi, nous avons pu intégrer une alternante en situation de handicap, et collaborer avec une EA locale. Notre contribution est quasi nulle aujourd’hui. »

Maxime, comptable dans une société de services numériques : « On ne comprenait pas les règles de déduction. RLH Emploi nous a formés et a fiabilisé notre DSN. Nous avons évité un redressement important. »

7. OETH et stratégie d’entreprise : un pas vers une marque employeur inclusive

Répondre à l’OETH ne se limite pas à éviter une taxe. C’est aussi :

  • Valoriser une politique RH engagée
  • Accroître votre attractivité en recrutement
  • Favoriser la cohésion interne par des actions concrètes d’inclusion
  • Répondre aux attentes sociétales et aux critères RSE

8. L’accompagnement RLH Emploi

Nos experts vous proposent :

  • Un audit OETH complet
  • L’assistance à la préparation de la DOETH dans la DSN
  • Des outils d’analyse des écarts et de simulation des contributions
  • Des actions concrètes à mettre en place pour la prochaine année civile

Conclusion

En 2025, la contribution OETH ne doit pas être vue comme une sanction, mais comme une opportunité de structurer votre politique handicap et de renforcer votre impact social. Avec l’appui de RLH Emploi, vous gagnez en clarté, en conformité et en crédibilité. Anticipons ensemble votre déclaration pour qu’elle devienne une vitrine de votre engagement.

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Le guide complet pour remplir votre déclaration DOETH 2025 dans les temps

Chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir leur Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). En 2025, cette obligation reste un passage incontournable pour démontrer votre engagement et éviter toute sanction financière. RLH Emploi vous propose un guide clair, complet et actualisé pour effectuer votre déclaration via la DSN d’avril sans difficulté.

1. Qui est concerné par la déclaration DOETH 2025 ?

Toutes les entreprises privées (hors établissements publics) comptant au moins 20 salariés en équivalent temps plein sur l’année 2024 sont concernées. Même si vous avez rempli totalement votre obligation d’emploi, la déclaration reste obligatoire.

2. Quand faut-il déclarer ?

La déclaration doit être transmise via la DSN du mois d’avril 2025 :

  • Au plus tard le 5 mai 2025 pour les entreprises ayant une échéance URSSAF le 5
  • Ou le 15 mai 2025 pour celles ayant une échéance le 15

3. Les informations à fournir

Votre déclaration devra contenir :

  • L’effectif moyen annuel en 2024
  • Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (salariés RQTH, invalides, etc.)
  • Le nombre d’unités manquantes et le calcul de la contribution éventuelle
  • Les déductions possibles : contrats avec le secteur protégé, stages, PMSMP, actions de sensibilisation, désignation d’un référent handicap

4. Bonnes pratiques pour une déclaration sans stress

  • Vérifiez que vos logiciels de paie sont à jour
  • Identifiez tous les salariés en situation de handicap au 31 décembre 2024
  • Centralisez les justificatifs de vos dépenses déductibles
  • Simulez votre contribution pour anticiper le montant dû
  • Mobilisez votre référent handicap pour fiabiliser les données

5. Ce qui change en 2025

  • Renforcement des contrôles URSSAF sur les dépenses déclarées
  • Évolution du plafond de déduction des achats auprès du secteur protégé
  • Attention accrue sur les entreprises en défaut de déclaration sur plusieurs années

6. Cas particuliers à connaître

  • Si vous franchissez pour la première fois le seuil de 20 salariés : vous disposez de 5 ans pour appliquer pleinement l’OETH, mais devez tout de même déclarer
  • Si vous avez fusionné, absorbé ou scindé une entreprise : vérifiez que les effectifs sont bien consolidés
  • Si vous êtes en redressement judiciaire : vous êtes toujours redevable de l’obligation

7. Témoignages

Yvan, gestionnaire RH dans une société logistique : « Grâce à la check-list RLH Emploi, j’ai pu tout préparer en deux semaines. L’audit que j’ai fait ensuite a révélé un oubli important que nous avons pu corriger. »

Nathalie, comptable en PME : « La DSN nous paniquait chaque année. Maintenant, je me base sur le simulateur fourni par RLH Emploi, c’est clair et sécurisé. »

8. L’accompagnement proposé par RLH Emploi

  • Pré-audit de conformité gratuit
  • Simulation de contribution et repérage des leviers d’optimisation
  • Assistance à la saisie et au contrôle de votre DSN d’avril
  • Formation de vos équipes RH et référents handicap

Conclusion

La déclaration DOETH 2025 n’est pas qu’une obligation administrative : c’est un outil stratégique de pilotage de votre politique handicap. En préparant correctement cette échéance, vous sécurisez votre conformité, valorisez vos engagements et évitez des coûts inutiles. RLH Emploi est à vos côtés pour transformer cette étape en levier de progrès social et managérial.

Déclaration DOETH

Qui est concerné par la déclaration DOETH en 2025 ?

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est un dispositif central de la politique d’inclusion professionnelle en France. Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière, mais la majorité doit, chaque année, s’y conformer. En 2025, RLH Emploi fait le point pour vous aider à savoir si votre structure est soumise à cette obligation.

1. L’OETH en quelques mots

L’OETH impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap. Cette obligation peut être remplie de plusieurs façons : emploi direct, recours au secteur protégé, stages, contrats aidés ou contribution financière via la DOETH.

2. Seuil d’assujettissement : 20 salariés en équivalent temps plein

Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent temps plein (ETP), calculé sur l’année civile précédente (2024 pour la DOETH 2025). Toutes les formes de contrats sont prises en compte : CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.

Si vous dépassez ce seuil, même temporairement ou de peu, vous êtes considéré comme assujetti pour l’année.

3. Qui doit déclarer ?

  • Toutes les entreprises privées (hors fonction publique), y compris les associations employeuses
  • Les établissements distincts d’un groupe ou d’une entité plus large, si leur effectif dépasse 20 ETP
  • Les entreprises en redressement judiciaire ou en plan de sauvegarde (elles restent redevables)
  • Les entreprises franchissant le seuil pour la première fois (elles disposent d’un délai de 5 ans avant l’application effective de la contribution, mais doivent tout de même déclarer)

4. Exceptions ou cas particuliers

  • Les employeurs publics relèvent du FIPHFP et déclarent via d’autres dispositifs
  • Les entreprises en création durant l’année de référence peuvent être dispensées selon le moment du démarrage
  • Les groupes multisites doivent parfois déclarer par établissement et non de façon consolidée

5. Pourquoi déclarer même si vous êtes à 0 contribution ?

Déclarer permet de :

  • Montrer que vous êtes conforme à l’OETH
  • Valoriser vos actions inclusives auprès de vos salariés et partenaires
  • Préserver votre droit à certaines déductions et avantages futurs
  • Éviter les pénalités URSSAF pour absence de déclaration

6. Témoignages

Sonia, dirigeante d’une PME de 27 salariés : « On pensait ne pas être concernés parce qu’on a eu des baisses d’activité. Mais RLH Emploi nous a rappelé que le seuil se calcule sur l’année complète. Heureusement qu’on a anticipé ! »

David, gestionnaire paie : « Nous avons dépassé les 20 salariés fin 2024. Le simulateur de RLH Emploi m’a confirmé qu’on devait déclarer dès avril 2025. »

7. L’accompagnement de RLH Emploi

  • Calcul précis de vos effectifs et du seuil d’assujettissement
  • Simulation de contribution éventuelle
  • Préparation de votre déclaration dans la DSN
  • Support en cas de doute ou de situation complexe

Conclusion

La question n’est pas seulement « suis-je concerné ? » mais « comment puis-je en faire une opportunité pour mon entreprise ? ». Avec RLH Emploi, vous sécurisez votre conformité, anticipez les évolutions réglementaires et valorisez vos engagements inclusifs. Ne prenez aucun risque : faites le point dès aujourd’hui.

Qui est concerné par la déclaration DOETH en 2025 ? | RLH Emploi

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DOETH 2025 : déclaration et paiement de la contribution Agefiph

Comme chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent se conformer à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) à travers une déclaration dans la DSN d’avril. Cette déclaration déclenche, si besoin, le paiement de la contribution à l’Agefiph. Pour 2025, RLH Emploi vous propose un tour d’horizon complet des modalités à suivre, des évolutions récentes et des leviers à activer pour optimiser votre gestion de cette obligation.

1. L’OETH en bref

Toute entreprise du secteur privé de 20 salariés ou plus doit justifier d’un taux d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés ou, à défaut, s’acquitter d’une contribution financière. Cette contribution est reversée à l’Agefiph, chargée de financer les politiques d’inclusion professionnelle.

2. Ce que couvre la contribution Agefiph

Le montant versé permet de soutenir :

  • Les aides à l’embauche des personnes handicapées
  • Les actions de formation, de maintien dans l’emploi, ou de reconversion
  • Les accompagnements RH, techniques et humains pour les entreprises

3. Calcul de la contribution : comment ça fonctionne ?

Le calcul repose sur trois éléments clés :

  • Votre effectif moyen annuel (EMA)
  • Le nombre de bénéficiaires de l’obligation employés en 2024
  • Le barème de contribution en fonction de votre niveau de manquement

Le taux de contribution est proportionnel au nombre d’unités manquantes. Plus l’écart au seuil des 6 % est important, plus la somme à payer augmente.

4. Comment déclarer la DOETH en 2025 ?

La déclaration s’effectue dans la DSN transmise en avril 2025, pour les données de l’année 2024. Elle doit inclure :

  • Le nombre de salariés bénéficiaires de l’OETH
  • Les montants de dépenses déductibles (sous-traitance EA/ESAT, stages, PMSMP, etc.)
  • Les éventuelles exonérations ou aménagements déclarés

Le montant de la taxe est calculé automatiquement à partir des données transmises.

5. Quand faut-il payer la contribution Agefiph ?

Le paiement est dû en même temps que la DSN d’avril 2025, selon l’échéance applicable :

  • 5 mai 2025 pour les entreprises à échéance le 5
  • 15 mai 2025 pour celles à échéance le 15

Le versement est intégré dans les cotisations sociales déclarées via la DSN.

6. Éviter ou réduire la taxe : quelles solutions ?

RLH Emploi vous accompagne pour activer les leviers suivants :

  • Recrutement direct de travailleurs handicapés
  • Collaboration avec des Entreprises Adaptées ou des ESAT
  • Mise en place de stages, immersions professionnelles ou contrats aidés
  • Sensibilisation des équipes et désignation d’un référent handicap

7. Les nouveautés à connaître en 2025

  • Revalorisation des seuils de déduction indexés sur l’évolution du SMIC
  • Renforcement des contrôles sur les pièces justificatives
  • Majoration automatique en cas de non-déclaration deux années consécutives

8. Témoignages

Isabelle, directrice RH dans le secteur agroalimentaire : « Nous avons pu réduire notre contribution de 60 % en optimisant nos achats auprès du secteur protégé. RLH Emploi nous a aidés à tout tracer correctement. »

Thibault, responsable administratif : « Une mauvaise déclaration aurait pu nous coûter cher. Grâce à un audit de RLH Emploi, nous avons ajusté nos données DSN à temps. »

9. RLH Emploi à vos côtés

Pour vous aider à déclarer sans erreur et à optimiser votre contribution, nous proposons :

  • Des audits DOETH personnalisés
  • Un accompagnement pour fiabiliser votre DSN
  • Des outils d’analyse et de simulation
  • Une veille légale sur les évolutions réglementaires

Conclusion

La déclaration DOETH et le paiement de la taxe Agefiph sont bien plus qu’un exercice réglementaire : ils reflètent l’engagement de votre entreprise en faveur de l’inclusion. En vous appuyant sur RLH Emploi, vous transformez une obligation en opportunité stratégique. N’attendez pas avril pour agir : contactez nos experts dès maintenant.

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