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Le guide complet pour remplir votre déclaration DOETH 2025 dans les temps

Chaque année, les entreprises concernées doivent s’acquitter d’une obligation cruciale : la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). En 2025, la procédure reste centralisée via la DSN d’avril. Pour vous accompagner pas à pas, RLH Emploi vous propose un mode d’emploi détaillé afin de déclarer sereinement et en toute conformité.

1. La DOETH, qu’est-ce que c’est ?

La DOETH permet de vérifier si votre entreprise respecte l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), qui impose un taux minimum de 6 % de salariés handicapés. Elle déclenche, si nécessaire, le paiement d’une contribution à l’Agefiph.

2. Quand et comment déclarer ?

La déclaration s’effectue via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2025 :

  • Échéance au 5 mai 2025 pour les entreprises déclarant le 5
  • Échéance au 15 mai 2025 pour celles déclarant le 15

Il n’y a plus de téléservice dédié : tout passe par votre logiciel de paie via la DSN.

3. Étapes clés pour remplir votre DOETH

  1. Calculez votre effectif moyen annuel sur 2024 (en équivalent temps plein)
  2. Recensez vos salariés reconnus comme travailleurs handicapés (RQTH, pensionnés, invalides, etc.)
  3. Identifiez les dépenses déductibles : contrats avec le secteur protégé, stages, PMSMP, référent handicap, etc.
  4. Vérifiez les éléments dans votre logiciel de paie
  5. Transmettez la DSN avec la section dédiée à la DOETH

4. Outils et vérifications préalables

Avant d’envoyer la déclaration, assurez-vous de :

  • Disposer des justificatifs pour toutes les déductions
  • Valider vos conventions avec les ESAT, EA ou TIH
  • Simuler le montant de votre contribution éventuelle
  • Former ou désigner un référent handicap (déduction forfaitaire)

5. Pièges à éviter

  • Oublier de déclarer un salarié RQTH récemment recruté
  • Confondre stage d’observation et période de mise en situation professionnelle
  • Déduire des montants sans justificatif en cas de contrôle URSSAF
  • Attendre la dernière minute pour compléter sa DSN

6. Témoignages

Lamia, gestionnaire paie : « La déclaration DOETH me semblait très floue avant. RLH Emploi m’a fourni une trame claire à suivre. La DSN est désormais un réflexe. »

Julien, DRH : « Nous avons identifié 3 leviers de déduction oubliés les années précédentes. Grâce au pré-audit de RLH Emploi, notre contribution a chuté de 40 %. »

7. Le soutien de RLH Emploi

  • Fiches pratiques sur chaque levier d’action
  • Simulateur OETH et DSN
  • Contrôle qualité de votre déclaration
  • Formation à distance ou en présentiel

Conclusion

Remplir sa DOETH ne s’improvise pas. Avec une méthodologie rigoureuse, des outils adaptés et l’appui d’un partenaire expert comme RLH Emploi, vous gagnez en sérénité et en conformité. N’attendez pas avril pour agir : préparez votre déclaration dès maintenant.

Déclaration DOETH 2025 : mode d’emploi complet pour les entreprises | RLH Emploi

Déclaration DOETH

Qui est concerné par la déclaration DOETH en 2025 ?

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est un dispositif central de la politique d’inclusion professionnelle en France. Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière, mais la majorité doit, chaque année, s’y conformer. En 2025, RLH Emploi fait le point pour vous aider à savoir si votre structure est soumise à cette obligation.

1. L’OETH en quelques mots

L’OETH impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap. Cette obligation peut être remplie de plusieurs façons : emploi direct, recours au secteur protégé, stages, contrats aidés ou contribution financière via la DOETH.

2. Seuil d’assujettissement : 20 salariés en équivalent temps plein

Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent temps plein (ETP), calculé sur l’année civile précédente (2024 pour la DOETH 2025). Toutes les formes de contrats sont prises en compte : CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.

Si vous dépassez ce seuil, même temporairement ou de peu, vous êtes considéré comme assujetti pour l’année.

3. Qui doit déclarer ?

  • Toutes les entreprises privées (hors fonction publique), y compris les associations employeuses
  • Les établissements distincts d’un groupe ou d’une entité plus large, si leur effectif dépasse 20 ETP
  • Les entreprises en redressement judiciaire ou en plan de sauvegarde (elles restent redevables)
  • Les entreprises franchissant le seuil pour la première fois (elles disposent d’un délai de 5 ans avant l’application effective de la contribution, mais doivent tout de même déclarer)

4. Exceptions ou cas particuliers

  • Les employeurs publics relèvent du FIPHFP et déclarent via d’autres dispositifs
  • Les entreprises en création durant l’année de référence peuvent être dispensées selon le moment du démarrage
  • Les groupes multisites doivent parfois déclarer par établissement et non de façon consolidée

5. Pourquoi déclarer même si vous êtes à 0 contribution ?

Déclarer permet de :

  • Montrer que vous êtes conforme à l’OETH
  • Valoriser vos actions inclusives auprès de vos salariés et partenaires
  • Préserver votre droit à certaines déductions et avantages futurs
  • Éviter les pénalités URSSAF pour absence de déclaration

6. Témoignages

Sonia, dirigeante d’une PME de 27 salariés : « On pensait ne pas être concernés parce qu’on a eu des baisses d’activité. Mais RLH Emploi nous a rappelé que le seuil se calcule sur l’année complète. Heureusement qu’on a anticipé ! »

David, gestionnaire paie : « Nous avons dépassé les 20 salariés fin 2024. Le simulateur de RLH Emploi m’a confirmé qu’on devait déclarer dès avril 2025. »

7. L’accompagnement de RLH Emploi

  • Calcul précis de vos effectifs et du seuil d’assujettissement
  • Simulation de contribution éventuelle
  • Préparation de votre déclaration dans la DSN
  • Support en cas de doute ou de situation complexe

Conclusion

La question n’est pas seulement « suis-je concerné ? » mais « comment puis-je en faire une opportunité pour mon entreprise ? ». Avec RLH Emploi, vous sécurisez votre conformité, anticipez les évolutions réglementaires et valorisez vos engagements inclusifs. Ne prenez aucun risque : faites le point dès aujourd’hui.

Qui est concerné par la déclaration DOETH en 2025 ? | RLH Emploi

Agefiph-1

DOETH 2025 : déclaration et paiement de la contribution Agefiph

Comme chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent se conformer à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) à travers une déclaration dans la DSN d’avril. Cette déclaration déclenche, si besoin, le paiement de la contribution à l’Agefiph. Pour 2025, RLH Emploi vous propose un tour d’horizon complet des modalités à suivre, des évolutions récentes et des leviers à activer pour optimiser votre gestion de cette obligation.

1. L’OETH en bref

Toute entreprise du secteur privé de 20 salariés ou plus doit justifier d’un taux d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés ou, à défaut, s’acquitter d’une contribution financière. Cette contribution est reversée à l’Agefiph, chargée de financer les politiques d’inclusion professionnelle.

2. Ce que couvre la contribution Agefiph

Le montant versé permet de soutenir :

  • Les aides à l’embauche des personnes handicapées
  • Les actions de formation, de maintien dans l’emploi, ou de reconversion
  • Les accompagnements RH, techniques et humains pour les entreprises

3. Calcul de la contribution : comment ça fonctionne ?

Le calcul repose sur trois éléments clés :

  • Votre effectif moyen annuel (EMA)
  • Le nombre de bénéficiaires de l’obligation employés en 2024
  • Le barème de contribution en fonction de votre niveau de manquement

Le taux de contribution est proportionnel au nombre d’unités manquantes. Plus l’écart au seuil des 6 % est important, plus la somme à payer augmente.

4. Comment déclarer la DOETH en 2025 ?

La déclaration s’effectue dans la DSN transmise en avril 2025, pour les données de l’année 2024. Elle doit inclure :

  • Le nombre de salariés bénéficiaires de l’OETH
  • Les montants de dépenses déductibles (sous-traitance EA/ESAT, stages, PMSMP, etc.)
  • Les éventuelles exonérations ou aménagements déclarés

Le montant de la taxe est calculé automatiquement à partir des données transmises.

5. Quand faut-il payer la contribution Agefiph ?

Le paiement est dû en même temps que la DSN d’avril 2025, selon l’échéance applicable :

  • 5 mai 2025 pour les entreprises à échéance le 5
  • 15 mai 2025 pour celles à échéance le 15

Le versement est intégré dans les cotisations sociales déclarées via la DSN.

6. Éviter ou réduire la taxe : quelles solutions ?

RLH Emploi vous accompagne pour activer les leviers suivants :

  • Recrutement direct de travailleurs handicapés
  • Collaboration avec des Entreprises Adaptées ou des ESAT
  • Mise en place de stages, immersions professionnelles ou contrats aidés
  • Sensibilisation des équipes et désignation d’un référent handicap

7. Les nouveautés à connaître en 2025

  • Revalorisation des seuils de déduction indexés sur l’évolution du SMIC
  • Renforcement des contrôles sur les pièces justificatives
  • Majoration automatique en cas de non-déclaration deux années consécutives

8. Témoignages

Isabelle, directrice RH dans le secteur agroalimentaire : « Nous avons pu réduire notre contribution de 60 % en optimisant nos achats auprès du secteur protégé. RLH Emploi nous a aidés à tout tracer correctement. »

Thibault, responsable administratif : « Une mauvaise déclaration aurait pu nous coûter cher. Grâce à un audit de RLH Emploi, nous avons ajusté nos données DSN à temps. »

9. RLH Emploi à vos côtés

Pour vous aider à déclarer sans erreur et à optimiser votre contribution, nous proposons :

  • Des audits DOETH personnalisés
  • Un accompagnement pour fiabiliser votre DSN
  • Des outils d’analyse et de simulation
  • Une veille légale sur les évolutions réglementaires

Conclusion

La déclaration DOETH et le paiement de la taxe Agefiph sont bien plus qu’un exercice réglementaire : ils reflètent l’engagement de votre entreprise en faveur de l’inclusion. En vous appuyant sur RLH Emploi, vous transformez une obligation en opportunité stratégique. N’attendez pas avril pour agir : contactez nos experts dès maintenant.

DOETH 2025 : déclaration et paiement de la contribution Agefiph | RLH Emploi