La sous-traitance avec le secteur du travail protégé ou adapté (EA, ESAT, TIH) est bien plus qu’un simple levier de réduction de votre contribution OETH. C’est une opportunité d’allier performance, impact social et stratégie RSE.
Définition et cadre réglementaire
Les Entreprises Adaptées (EA), les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), ainsi que les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) sont reconnus légalement comme partenaires pouvant contribuer à la réponse à l’OETH via la sous-traitance.
Quels types de prestations externaliser ?
- Services administratifs (saisie, archivage, mise sous pli)
- Entretien d’espaces verts ou de locaux
- Production industrielle ou conditionnement
- Développement web, design graphique ou assistance numérique
Quels avantages pour votre entreprise ?
- Réduction directe de la contribution AGEFIPH
- Amélioration de votre politique RSE et image employeur
- Accès à des prestations de qualité à coût compétitif
- Contribution concrète à l’inclusion sans contrainte RH
Comment contractualiser ?
Un contrat de prestation ou bon de commande suffit, à condition de respecter les règles de traçabilité. Il doit mentionner le nombre d’heures, le montant, et l’objet. Une attestation de l’EA, ESAT ou TIH est exigée.
Conclusion
Soutenir l’emploi indirect via la sous-traitance avec le secteur adapté, c’est choisir une voie intelligente, éthique et responsable pour répondre à vos obligations tout en créant de la valeur sociale.